STATUTS DE L’ASSOCIATION
RACINES THAILANDAISES
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination RACINES THAILANDAISES.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet :
L’association n’a pas vocation à servir d’intermédiaire pour l’adoption d’enfants, ni même d’informer les parents sur l’avancement de leur dossier individuel de demande d’adoption, chacun devant s’adresser à l’AFA ou à l'O.A.A pour cela.
Cette association est apolitique, laïque et adhère aux principes définis par
ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à FISMES, 51170, au 8 Place du Monument.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition
L'association se compose de :
ARTICLE 6 : Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, avoir acquitté la cotisation annuelle et être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admissions présentées.
ARTICLE 7 : Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration. Elle doit être versée durant le mois de Janvier, sauf pour les nouvelles adhésions durant l’année. Dans ce cas, la cotisation ne fonctionne pas prorata temporis, la cotisation du membre pour l’année suivante sera exigible en janvier.
ARTICLE 8 : Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission qui doit être adressée au bureau
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 10 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
· le montant des droits d’entrée et/ou des cotisations ;
· les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes
· les recettes des manifestations exceptionnelles
· les dons en nature
· éventuellement des recettes provenant de la vente de produits divers
· toutes ressources autorisées par la loi
Les moyens d’action de l’association peuvent être notamment :
Les éventuels excédents dégagés en fin d’exercice pourront faire l’objet de dons aux orphelinats thaïlandais.
ARTICLE 11 : Bureau
L'association est dirigée par un bureau de deux membres, un président qui aura également la fonction de trésorier, et un secrétaire, élus pour quatre années par l'assemblée générale, le président restant élu durant la longévité de l'association.
Les membres sont rééligibles. Le vote a lieu au scrutin secret, un bureau est alors composé ainsi :
- un président qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et la représenter ;
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint ;
Un membre du bureau peut démissionner à tout moment après en avoir averti les autres membres.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
ARTICLE 12 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur demande d'un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix (sauf la cooptation d'un nouvel administrateur, qui doit se faire à l'unanimité des membres de droit) ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La réunion du bureau peut également se faire par tous moyens virtuels existants : sur messagerie instantanée, par téléconférence etc.…
En cas de besoin, une décision pourra être prise par échanges de courriers électroniques entre tous les membres du bureau, donnant lieu à un compte-rendu de la décision prise fait par le secrétaire de l'association. En cas de nécessité, un compte-rendu sera fait suite à la réunion du bureau.
ARTICLE 13 : Rémunération
Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.
ARTICLE 14 : L'Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, entre les mois de juin et septembre. Elle a pour but de traiter de la gestion courante de l'association.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou courrier électronique par le secrétaire ou encore par un message sur le forum de l'association. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.
Un pouvoir est adressé pour les membres ne pouvant se rendre à l’assemblée.
Lors de l'assemblée :
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
ARTICLE 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit à la demande de la moitié des membres inscrits ou sur demande du bureau.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire, les décisions engageant l'existence de l'association doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
ARTICLE 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, il devra être approuvé lors de l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
ARTICLE 17 : Remboursement de frais et salariés
Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.
Si dans les années à venir l'association se développe de façon importante, des salariés permanents pourront être embauchés.
ARTICLE 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
ARTICLE 19 : Sectorisation
L'association pourra être organisée en sections régionales, départementales et locales.
Ces structures rendront compte de leur activité à chaque assemblée générale de l'association ou au conseil d'administration lorsqu'il le demande. Leur organisation éventuelle et les relations avec les instances dirigeantes seront traitées dans le règlement intérieur.
Les membres du bureau :
Madame Sandrine BIERI
Présidente, Trésorière,
Madame Véronique PERRATON
Secrétaire,
Fait le 11 Novembre 2014
