28 Octobre 2009

Journal le Gavroche, article Thaïlande: Favoriser l'Adoption
http://www.gavroche-thailande.com/actualites/actualite/795-thailande-favoriser-l-adoption


4 Février 2009
Le rapport public annuel 2009 de la Cour des Comptes s'est penché sur le fonctionnement du système français d'adoption internationale…

La Cour des Comptes s'est  intéressée aux associations autorisées à organiser des adoptions à l'étranger pour le compte de parents français (OAA), sur le fonctionnement de l'Agence française de l'Adoption et sur l'Autorité centrale pour l'adoption internationale. Le constat est sévère pour l'ensemble de ces acteurs :

Dans son ensemble le système des  OAA est qualifié d'hétérogène' et les OAA sont encouragés à  se "professionnaliser" et à "mutualiser leurs compétences".  La Cour s'étonne de la  "disparité des services rendus comme des coûts affichés" et exige  "plus de transparence" et un contrôle accrue de ces organismes.

L'Autorité centrale pour l'adoption internationale est épinglée pour son inexistence et son "effacement", voire sa totale inutilité principalement en raison de ses manques de moyens financiers et humains.

Enfin l'Agence Française de l'Adoption est critiquée sur des disparités de traitement en fonction des zones géographiques des Etats d'origine, d'un manque de rigueur financière dans les pays étrangers et de procédures d'information et de suivi des dossiers à améliorer.

En conclusion le rapport stipule :

"La situation des OAA en France est caractérisée par un grand émiettement. La création d'un organisme autorisé de droit public aurait dû s’accompagner d’une modernisation de l’ensemble des opérateurs. Or, la Cour a constaté l'insuffisance de pilotage du dispositif français de l'adoption internationale et la disparité du service rendu comme des coûts affichés…."

Le rapport est complété, comme le prévoit la réglementation, du droit de réponse des organismes et des personnes concernés.

Le sommaire du rapport annuel 2009  de la Cour des Comptes est consultable à l'adresse suivante :

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-21.html

Le chapitre consacré à l'adoption internationale est disponible au format pdf à l'adresse suivante :

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/8-agence-francaise-de-ladoption.pdf

Article rédigé par Marc LANTZ  (Février 2009)